Le dispositif Pass'Sport


Le Pass'Sport, qu'est-ce que c'est ?


Le Pass'Sport est une aide financière de 50 euros pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes qui en sont le plus éloignés. Son ambition est de répondre à un enjeu de cohésion sociale et d'épanouissement des jeunes.
Il s'agit aussi d'un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l'inscription.
C'est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d'autres dispositifs d'aides existants.


Qui est concerné ?


Cette aide de l'Etat est destinée aux bénéficiaires suivants :
• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'Etat, d'une aide annuelles des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.


Où l'utiliser ?


Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :
Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme "Cités éducatives" de l'Etat.


Comment cela fonctionne ?


• Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, en juillet-août 2022, un code individuel Pass'Sport. Ce code est à usage unique.
• Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver, sur le site Pass'Sport, une cartographie des structures éligibles intégrée au site permettant aux bénéficiaires de trouver le club et l'activité de leur choix.
• Pour s'inscrire, le bénéficiaires présentera son code individuel Pass'Sport au club qui appliquera directement la réduction de 50 euros.
• Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement.
Si l'inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s'engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex : attribution d'une t-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
• Bénéficiaires comme structures seront en mesure d'obtenir de l'information et des réponses à leurs questions sur le site Pass'Sport https://sports.gouv.fr/pass-sport/.


Un accès simplifié pour l'édition 2022 - 2023

Tenant compte des retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022 - 2023 :
Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l'attribution d'un code Pass'Sport unique à remettre au club dès l'inscription et la mise à disposition du site Pass'Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides... ;
Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d'un dispositif de remboursement accéléré via l'Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.











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