Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour rejoindre un club éligible et pratiquer son sport favori.
La règle du jeu : cette aide est personnelle et ne peut servir qu’une seule fois.
Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription.
Qui est concerné ?
Cette aide de l’Etat est destinée aux bénéficiaires nés entre :
- Le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 6 à 17 ans révolus ;
- Le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 6 à 19 ans révolus.
- Le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 16 à 30 ans.
- Les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année unniversitaire 2023-2024.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
- Les associations agréées JEP ou Sport et les structures du loisir sportif marchand.
Comment cela fonctionne ?
Fin août 2023, un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Un portail “Pass’Sport” est d’ores et déjà en ligne où vous trouverez toutes les informations utiles : carte des clubs, sports proposés et dès la fin août la possibilité de récupérer votre code si vous l’avez perdu.
Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.
Comment se faire rembourser en tant que structure ?
La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Pour cela :
➡️ La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.
➡️ Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le portail Pass’Sport : www.pass.sports.gouv.fr
➡️ Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA. Dans l’identité de la structure, cocher :
✅ Dispositif Pass’Sport
✅ Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose)
Renseigner les activités.
Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour.
➡️ Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
➡️ Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
➡️ Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive.
Les déductions appliquées seront alors remboursées.
Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.
